Loi N° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République.
Article 3 - Art L.111-1-1. «La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements».
Loi N° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République.
Article 3 - Art L.111-1-1. «La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements».
Loi Peillon Il y a 3 produits.
Charte de la laïcité
Charte de la laïcité présentée dans un cadre pour une utilisation intérieure. Le cadre est à fixer au mur. Il est en aluminium anodisé et est au format A3. L'affiche est au format A3 et est offerte. Vous avez la possibilité d'acheter uniquement l'affiche A3 (sans le cadre)
Devise de la République Française 75 x 80 cm
Plaque Devise de la République Française de 75 x 80 cm en aluminium Impression tricolore "Liberté - Egalité - Fraternité" Livré avec 4 entretoises de fixation chromées
Recharge gaz pour corne de brume
Recharge corne de brume à gaz pour la mise en sécurité des élèves et du personnel. Corne de brume utilisant du gaz écologique. La Corne se clipse sur la bombonne de gaz.
